Comme l’exige la directive européenne 89/686/CEE (n°L399/18) et les Normes Européennes, chaque EPI vendu doit être muni d’une notice d’utilisation et pour les cordes, d’un marquage bout de corde à chaque extrémité.
Lors de la vente d’une section de corde découpée issue d’une bobine, vous procédez à la modification d’un EPI, et vous devez vous conformer à la Norme EN 365.
Ainsi il vous faudra dupliquer les indications présentes sur la bobine sur chaque bout de la section de corde (en adaptant la longueur) et fournir au client la notice d’emploi, obligatoire, de la corde découpée.
Afin de faciliter l’impression de cette notice, BEAL a mis en place un service d’aide à l’identification, grâce à un numéro individuel présent sur chaque bobine et qui permet d’imprimer facilement la notice.
Vous trouverez aussi une planche d’étiquettes, spécifiques à chaque bobine BEAL, pré rempli que vous devrez utiliser pour reporter les marquages requis en bout de corde.
SOLUTION BEAL POUR LA VENTE D’UNE CORDE ISSUE D’UNE BOBINE
Afin de faciliter la vente d’une corde BEAL issue d’une bobine, BEAL vous propose le protocole suivant :
MARQUAGE DE LA SECTION DE CORDE
Découper une longueur de corde issue d’une bobine de corde BEAL, Compléter deux étiquettes bout de corde BEAL, fournies avec la bobine, grâce aux informations présentes sur le flanc de la bobine, à l’aide d’un stylo bille (écrire lentement sans forcément appuyer):
Corde à Simple
Corde à double
Corde semi-statique
Exemple d'étiquette bout de corde remplie par vos soins.
Décoller l’étiquette, puis la coller à environ 5mm du bout de la corde, la partie blanche en premier, puis le prolongement en vinyle transparent venant sur la zone d’écriture, pour la protéger. Répéter l’opération à l’autre extrémité de la section.
IMPRESSION DE LA NOTICE D’UTILISATION
a) Vente à un particulier
Dans le cadre de la vente à un particulier, qui n’a pas d’obligation de gestion de ses EPI : le numéro individuel n’est pas indispensable sur la notice, que vous pouvez alors imprimer directement sur le site www.beal-planet.com, à partir du numéro individuel du produit vendu.
Depuis le site www.beal-planet.com, Sélectionnez « Cordes Escalade & Alpinisme » :
Cliquez sur l’icône, « notice d’utilisation », correspondant à la corde découpée :
Puis cliquez sur l’icône impression pour obtenir la notice d’utilisation à remettre à votre client :
b) Vente à un professionnel (club, collectivité…) S’il s’agit d’une vente à un professionnel, il faut savoir que celui-ci a l’obligation de gérer et contrôler individuellement ses EPI qu’il met à disposition (Norme XPS72 701). Vous lui imprimez donc une notice à partir du site www.beal-services.info où apparaîtra le numéro individuel de la corde, afin de lui garantir une traçabilité sans faille.
Cliquez sur l’onglet « J’identifie mon EPI » et entrez le numéro de la bobine (ou de la corde coupée, sans votre extension) :
Au bas de la page suivante, vous trouvez la notice de la corde, cliquez :
Puis cliquez sur l’icône impression pour obtenir la notice d’utilisation à remettre à votre client :
Extrait de la Directive Européenne 89/686/CEE (n° L399/18) - Annexe II : Exigences essentielles de santé et de sécurité paragraphe 1.4 Notice d’information du Fabricant:
« La notice d’information établie et délivrée obligatoirement par le fabricant avec les EPI mis sur le marché doit contenir, les nom et adresse du fabricant et/ou de son mandataire établi dans la Communauté […]. La notice d’information doit être rédigée de façon précise, compréhensible, et au moins dans la ou les langues officielles de l ’État membre destinataire. »
Marquage des Cordes Dynamiques :
Extrait de la Norme EN 892 – Chapitre 7 : Marquage :
« Les cordes doivent être munies aux deux extrémités de bandelettes d’une largeur maximale de 30 mm.
Le marquage de ces bandelettes doit être clair, et doit contenir au moins les informations suivantes :
a) le nom ou la marque du fabricant, de l'importateur ou du fournisseur ;
b) le symbole graphique correspondant, tel que spécifié ci-dessous : pour une corde à simple – pour une corde à double – pour une corde jumelée »
Extrait de la Directive Européenne 89/686/CEE (n° L399/18) :
c) « le marquage « CE XXXX fabricant type » où XXXX est le numéro de l’organisme notifié intervenant dans le contrôle de fabrication,
d) la date de fabrication et/ou la date de péremption pour les EPI sujet à vieillissement. »
Marquage des Cordes Semi-statiques :
Extrait de la Norme EN 1891 – Chapitre 6 : Marquage :
« Les deux extrémités des cordes tressées gainées à faible coefficient d'allongement doivent être munies de bandelettes extérieures sur lesquelles figure le marquage suivant :
a) la lettre A pour les cordes de type A ou la lettre B pour les cordes de type B suivie de l'indication du diamètre en millimètres […], par exemple : A11,0 ; B9,2 ;
b) le numéro de la présente norme européenne (EN 1891). »
Extrait de la Norme EN 365 – Chapitre 4.8 : Marquage : c) « le nom du fabricant,
d) le numéro de lot de production du fabricant ou le numéro de série, ou tout autre moyen de traçabilité ;
e) le numéro et l’année du document auquel l’équipement est conforme ;
f) un pictogramme ou autre méthode enjoignant aux utilisateurs de lire le mode d’emploi. »
Selon la Norme EN 365, un EPI ne peut être en aucun cas modifié sauf préconisation explicite du fabricant :
Norme EN 365 - Paragraphe 4 : Exigences - Point 4.2 : Mode d’emploi:
« La notice doit contenir […] un avertissement précisant que toute modification de l’équipement ou toute adjonction à l’équipement ne peut se faire sans l’accord préalable écrit du fabricant, et que toute réparation doit être effectuée conformément aux modes opératoires du fabricant »
Ainsi, la découpe d’une bobine de corde en plusieurs sections constitue une modification de cet EPI, qui doit être autorisée clairement dans la notice de la dite bobine, par le fabricant.
Aussi la Société Beal précise dans sa notice d’utilisation, fournie avec les bobines de cordes dynamiques et semi-statiques, qu’il est possible de modifier une corde Beal, par la découpe de cette dernière en plusieurs longueurs, sous réserve que le report des marquages, à chacune des extrémités de la section, soit fait en conformité avec les exigences précédemment citées.
Notice d’utilisation d’une corde dynamique ou semi-statique Beal - Paragraphe : Entretien:
« Si une corde est découpée en plusieurs longueurs, reporter à chaque extrémité les marquages de bout de corde. »